Le prêt Accession Sociale

Devenez propriétaire de votre résidence principale plus facilement grâce au Prêt Accession Sociale (PAS) !

Qu’est-ce que le Prêt Accession Sociale ?

Le prêt PAS est un prêt réglementé par la signature d’une convention entre un établissement financier et l’État.
Ce prêt vous permet ainsi de bénéficier de nombreux dispositifs et aides de l’État pour acquérir plus facilement votre résidence principale.
Il vous est accordé pour une durée comprise entre 5 et 30 ans. Notez cependant que le Prêt Accession Sociale ne s’applique pas aux logements destinés à être mis en location.

Qu’entend-on par « résidence principale » ?

Ici, il faut comprendre par « résidence principale » le logement dans lequel le foyer habite toute l’année.

(Nous ne parlons pas ici de son sens juridique).

Un particulier peut effectuer une demande de Prêt Accession Sociale pour financer :

l’acquisition d’un logement neuf : maison individuelle ou appartement, situé dans un ensemble collectif, avec éventuellement les annexes et le garage,
la construction d’un logement, de ses annexes et garage, et éventuellement l’achat du terrain,
l’acquisition d’un logement existant et éventuellement de son terrain, avec le cas échéant, des travaux d’amélioration,
l’aménagement, à usage de logement, de locaux non destinés à l’origine à l’habitation (opération assimilée à une construction de logement).

Le prêt PAS peut également financer des travaux visant à :

améliorer un logement isolé ou situé dans un ensemble collectif,
adapter un immeuble ou un logement aux besoins des personnes handicapées,
réaliser des économies d’énergie,
agrandir un logement existant par extension ou surélévation.

Quels sont les avantages du Prêt Accession Sociale ?

Lorsque vous achetez un logement en prêt PAS :

- plus vous avez d’enfants (et donc plus vous êtes nombreux dans le foyer), plus vous allez percevoir d’Aides Personnalisées au Logement (APL). Ces aides vous permettront de payer plus facilement votre crédit,
- vous bénéficiez d’une exonération de taxe de publicité foncière : vos frais d’hypothèques seront divisés par 2,
- votre prêt est cautionné par un fond de garantie qui empêchera que votre bien soit vendu aux enchères en cas de difficulté de votre part à rembourser votre crédit.

Quel est le plafond d’emprunt du Prêt Accession Sociale ?

De même que pour un prêt ordinaire, le montant d’emprunt maximum est calculé en fonction des revenus du ménage.
Il existe bien entendu des conditions de revenus plafonnés selon le nombre de personnes du foyer fiscal, des revenus de la famille et de la localisation.
Le plafond d’emprunt est donc évalué au cas par cas.

Quels sont les documents à fournir ?

l’avis d’imposition de l’avant-dernière année précédant celle de la demande de prêt,
vos bulletins de salaire ainsi que ceux de votre conjoint,
la promesse de vente du logement à acquérir,
le prix global TTC du logement ainsi que les devis si des travaux doivent être effectués dans celui-ci,
le permis de construire, s’il s’agit de la construction d’une maison individuelle.

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De plus, le calcul des barèmes étant très complexe, nous utilisons un logiciel spécifique qui nous permet de vous dire en quelques minutes si vous êtes éligible ou non au Prêt Accession Sociale.